Circuler Sans Plaque D Immatriculation
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11 v jorf 13 juin 2003.
Circuler sans plaque d immatriculation. Cette contravention concerne le conducteur qui circule. En effet un véhicule neuf ou d occasion n est pas autorisé à circuler sans plaque d immatriculation. Ou avec une plaque d immatriculation illisible.
Ne pas confondre cette infraction avec l utilisation de fausse plaque ou l usurpation de plaque qui sont des délits. D une plaque d immatriculation pour un 2 roues un 3 roues un quadricycle à moteur ou. Le fait de circuler sans plaque d immatriculation en l absence d autre infraction constitue une contravention de 4 ème classe art r317 8 article s officiel s article l317 3 modifié par loi n 2003 495 du 12 juin 2003 art.
Le gouverneur a i de la province du maniema a dans un communiqué officiel daté 25 novembre 2020 interdit des engins motorisés de circuler sans plaque d immatriculation sur toute l étendue de la province en général et de kindu en particulier. à l exception d un véhicule de travaux publics aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer. Pour contribuer au renforcement de la situation sécuritaire et en particulier combattre les actes d enlèvement contre rançon le gouvernement haïtien à travers le conseil supérieur de la police nationale cspn interdit formellement la circulation de véhicules tous types.
Environ 300 000 motos font le taxi à kinshasa la capitale de la république démocratique du congo rdc selon des chiffres de la commission nationale de prévention routière cnpr fournis en 2019. Pour un des conducteurs de ces engins la responsabilité est partagée entre l etat et eux. Ou avec une plaque d immatriculation non conforme.
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