Legislation Plaque Immatriculation Moto 2017

Depuis le 1er juillet 2017 toutes les plaques motos cyclomoteurs quad sont toutes à la même dimension.

Legislation plaque immatriculation moto 2017. Plaque immatriculation cyclo scooter. La plaque d immatriculation de la moto ou du scooter. Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions à la réception et à l homologation et à l immatriculation des véhicules.

Malheureusement il faudra s y tenir malgré tous les inconvénients que l on peut lui trouver. Depuis le 1er juillet 2017 les plaques de moto et scooter doivent répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux roues. Comme vous le saviez déjà depuis 2009 les plaques d immatriculations motos doivent être immatriculés de cette manière.

De plus le montage d une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises. 170 ou 210 mm. Pour les plaques arrières carrées.

275 ou 300 mm. 21 13 cm. Le numéro d immatriculation des véhicules mis en circulation depuis le 15 04 2009 doit être.

Les plaques d immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées avant cette date arrêté du 6 décembre 2016. Depuis le 1er juillet 2017 toutes les plaques d immatriculation des deux roues et trois roues motorisés ainsi que des quadricycles non carrossés doivent avoir le même format. Pour être homologuées les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.

Ceci a pour but de faciliter les contrôles par les forces de l ordre. Depuis le 1er juillet 2017 le texte de loi sur les plaques d immatriculation de motos n autorise qu une seule taille de plaque. Attention la nouvelle taille de plaque d immatriculatrion doit être faite pour le 1er juillet 2017.