Logo Plaque Immatriculation Legislation

La plaque d immatriculation doit comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d une région et le numéro d un des départements de cette région.

Logo plaque immatriculation legislation. Le logo et le numéro de département doivent être identiques sur la plaque avant et la plaque arrière du véhicule. Initialement les plaques d immatriculation à chiffres blancs sur fond noir puis chiffres noirs sur fond jaune à l arrière et bleuté à l avant fleuraient bon leur terroir. Les plaques siv système d immatriculation des véhicules sont les nouvelles plaques.

Ils doivent figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu. La plaque d immatriculation doit être réalisée par un professionnel garagiste ou fabricant de plaques par exemple. La plaque d immatriculation intègre l identifiant territorial.

L identifiant territorial n est pas nécessairement en lien avec la domiciliation du propriétaire du véhicule. Elles comportent le symbole européen suivi de la ou les lettres d identification nationale f pour france. Par contre il existe une réglementation de l aspect visuel de cet identifiant.

Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d arborer fièrement sur leur plaque d immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d origine sont désormais. La bande gauche est habillée d un fond bleu. La plaque doit être posée de manière visible et inamovible.

Une décision de la cour de cassation remet en lumière la réglementation sur les plaques d immatriculation alors que les stickers semblent de plus en plus utilisés par les automobilistes. Il se situe à l extrémité droite de la plaque sur fond bleu. Un identifiant territorial peut être ajouté comportant le logo de la région et le numéro du département choisi celui ci pouvant être modifié à volonté les plaques avant et arrière devant être identiques.

En effet il existe des logos officiels des régions présents sur chaque plaque d immatriculation.