Obligation Plaque Jardin Du Souvenir

Passé ce délai les urnes et les plaques sont détruites.

Obligation plaque jardin du souvenir. Déplacement des urnes pendant la durée et à l expiration de la concession les urnes ne pourront être retirées à l initiative des. Dans le jardin du souvenir. De ce fait les familles n y peuvent pas toujours satisfaire leur besoin d un lieu de recueillement personnel.

Chaque famille pourra apposer une plaque ave les noms et prénoms du défunt l année de naissane et l année du déès. Disperser les cendres sur l espace de dispersion ex jardin du souvenir il demeure interdit de procéder à une dispersion sur la voie publique. Le jardin du souvenir est un lieu de dispersion collectif.

Son usage est gratuit puisqu il est finalement l équivalent du terrain commun lors d une inhumation. Article 1 jardin du souvenir un emplacement appelé jardin du souvenir est mis à la disposition des familles pour leur permettre d y répandre les cendres. Ce registre du jardin du souvenir est adressé votre mairie.

Le jardin du souvenir est accessible dans les conditions définies à l article 3 du présent règlement. En effet ce registre permet de garder une trace de la dispersion des cendres dans l espace aménagé. La dispersion des cendres sera effectuée après autorisation préalable du maire soit par les familles elles mêmes soit par des personnes habilitées.

Depuis l entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la loi du 19 décembre 2008 les communes de plus de 2000 habitants ont l obligation de mettre à disposition un aménagement cinéraire. Elle est généralement gratuite ou quasiment gratuite la somme demandée se situe entre 50 et. Les urnes et les plaques récupérées sont tenues à la disposition de la famille pendant six mois.

La dispersion des cendres dans un jardin du souvenir est soumise à autorisation du maire de la commune. Il est installé dans le jardin du souvenir un livre du souvenir permettant l identifiation des personnes dont les endres ont été dispersées. A la demande du concessionnaire l expression de la mémoire peut être inscrite à la charge de la famille par une entreprise spécialisée 2inscriptions sur une plaque réservée à cet effet.