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Cette dernière ne peut être visible si un autocollant ou un sticker auto est collé dessus. Le numéro tppr déterminant la traçabilité de la plaque d immatriculation doit être visible en bas à droite de la plaque minéralogique et être à cheval sur la partie bleue et la partie blanche. Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d arborer fièrement sur leur plaque d immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d origine sont désormais.

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Toutes les plaques d immatriculation proposées sur notre configurateur sont homologuées. 520 mm 110 mm dimensions plaque moto. Une récente décision de justice rappelle qu il est illégal d ajouter un autocollant sur sa plaque d immatriculation pour changer le logo de région ou le numéro de département.

La cour de cassation a selon le point donné raison aux fabricants de. Le fait de coller un sticker ou un autocollant sur votre plaque d immatriculation est donc bel et bien interdit par la loi. Fini l autocollant 29 et le drapeau breton collés sur votre plaque d immatriculation à la place du 75.

Coût de l amende.

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