Plaque Immatriculation En Belgique
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Après l immatriculation de votre véhicule vous recevez un certificat d immatriculation et une plaque d immatriculation.
Plaque immatriculation en belgique. La demande doit être adressée à la div. Si vous ne vous conformez pas aux règles d immatriculation des véhicules vous serez poursuivi pénalement. La voiture d un parlementaire par exemple est reconnaissable à sa plaque minéralogique qui consiste en la lettre p et un chiffre tandis que pour les diplomates la combinaison de lettres.
La plaque nationale est introduite par l arrêté royal du 15 décembre 2019 pdf 490 16 kb modifiant l arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. Ici duplicata de plaque ou du certificat d immatriculation. Voyez les infos sur l attestation de police.
Depuis le 16 novembre 2010 la belgique équipe ses véhicules de plaques d immatriculation aux dimensions européennes avec le drapeau européen selon le règlement européen sur l eurobande déjà en vigueur dans l ensemble des états membres de l union européenne. Si vous habitez en belgique vous êtes obligé d immatriculer votre véhicule. Cet arrêté royal a été publié au moniteur belge du 15 mai 2020.
L immatriculation de la div vous donne droit à un certificat d immatriculation et une plaque minéralogique.
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