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Plaque immatriculation moto 1er juillet 2017. Pour les propriétaires de moto de cyclo de tricycle et de quad le 1er juillet 2017 est la date butoir pour la plaque d immatriculation au format réglementaire. Nouvelle loi sur les plaques d immatriculation moto. Ce qu il faut savoir pour 2017 publié par romain s.
Plus que quelques jours pour se mettre en règle avec les nouvelles dispositions du code de la route sur les plaques d immatriculation moto. Se rappelant subitement de la mesure sur les dimensions des plaques moto 210x130 mm recommandée par le conseil national de sécurité routière cnrs en 2013 et adoptée par le comité interministériel de sécurité routière cisr en 2015 le. Un décret du 1er juillet 2017 a défini de nouvelles règles concernant tous les deux roues qu il s agisse de moto ou scooter à noter que cela concerne également les scooters à trois roues ou quatre roues appelés tricycles ou quadricycles.
Depuis le 1er juillet 2015 un seul format est admis pour la pose de plaques d immatriculation des deux trois roues motorisés et quads selon l arrêté du 11 février 2015. Effectivité au 1er juillet 2017. En effet c est encore un changement règlementaire pour les utilisateurs de deux roues motorisés.
Le 1er juillet 2017 votre plaque d immatriculation devra être au format réglementaire 26 juin 2017 à compter du 1 er juillet 2017 tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés et les quads devront être équipés d une plaque de même dimension. De plus le montage d une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises.
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