Plaque Immatriculation Nouvelles Rã Gions

Depuis le 1 er janvier 2016 l identifiant territorial des plaques d immatriculation en france est constitué de. 275x200mm pour les voitures type usa. Finis les deux chiffres du département qui en fin de plaque indiquaient en général l.

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Depuis 2009 les plaques d immatriculation sont composées de deux lettres trois chiffres deux lettres.

Plaque immatriculation nouvelles rã gions. La référence départementale est sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d un logo régional qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l état. Que dit la loi. 13 régions ou collectivités assimilés à des régions en france métropolitaine et 5 régions d outres mer.

A partir du 01 janvier 2021 une nouvelle plaque d immatriculation alsace sera disponible pour les départements du bas rhin 67 et du haut rhin 68. Logo des régions sur la plaque d immatriculation. En effet le logo a coeur pourra officiellement figurer sur votre plaque d immatriculation.

A l issue d un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la fédération des industries des équipements pour véhicules fiev 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d immatriculation des véhicules à l occasion du regroupement de certaines régions. La plaque d immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d un numéro de département et du logo de la région correspondante. Les nouvelles plaques d immatriculation qui commencent par le chiffre 2 commenceront à circuler fin janvier ou début février.

Retrouvez en téléchargement ci dessous par région ces 7 nouvelles chartes. Pour votre nouvelle plaque d immatriculation choisissez le logo de la région de votre choix peu importe votre lieu de résidence. 170x130mm 210x130mm pour les 4x4.

Pourtant la régionalisation a vacillé sur ses fondements le 15 avril 2009 lorsque les nouvelles plaques d immatriculation composées à partir de deux lettres trois chiffres deux. Le ministre de la mobilité georges gilkinet ecolo a. 520x110mm 455x100mm pour les motos.

L auvergne rhône alpes grand est normandie occitanie hauts de france nouvelle aquitaine et bourgogne franche compté encore beaucoup de personnes se demandent si elles peuvent utiliser les anciens logos des régions pour leur plaque d immatriculation. Plusieurs types de plaques d immatriculation pour votre région vous avez la possibilité de commander plusieurs formats de plaques minéralogiques en fonction de votre véhicule. Depuis la création des 7 nouvelles régions de france à savoir.