Reglementation Plaque Immatriculation Voiture

Publié le 30 04 2019 mis à jour le 11 06 2019 depuis 2009 toutes les plaques d immatriculation des véhicules peu importe le type de véhicule et qu il soit neuf ou d occasion sont répertoriées dans le siv système d immatriculation des véhicules.

Reglementation plaque immatriculation voiture. Plaque immatriculation voiture. 275 ou 300 mm. Deux plaques rectangulaires identiques à l avant et l arrière avec des dimensions de 520 x 110 mm ou 520 x 120 mm.

La pose des plaques d immatriculation est elle aussi encadrée. Les éléments de fixation rivets doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés. Les fixations doivent être inamovibles elles doivent être rivetées.

520 mm pour les plaques arrières carrées. Elles doivent être également fixées. Il doit obligatoirement disposer d une plaque à l avant et d une seconde à l arrière les deux étant strictement identiques y compris pour l identifiant territorial.

La plaque d immatriculation intègre l identifiant territorial. Quelles sont les normes. Plaque immatriculation moto.

Décret n 2009 136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions à la réception et à l homologation et à l immatriculation des véhicules. Mais au 1er janvier 2021 il faudra les avoir remplacées par de nouvelles plaques. 110 ou 120 mm.

Toutefois la réglementation encadrant les plaques d immatriculation varie selon la nature du véhicule. Il se situe à l extrémité droite de la plaque sur fond bleu. Pour une voiture ou un véhicule utilitaire.