Le n inscrit sur l avis de contravention c est bien le premier cas aa 123 aa ya les trirés entre lettres et chiffres avec la marque du véhicule. Semaine plus tard elle a reçu une lettre du tribunal de grande instance pour lui informé le classement sans suite de sa contravention. L usurpateur est passible de 5 ans d emprisonnement et de 3 750 euros d amende.
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