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Si vous êtes victime d une usurpation de plaques d immatriculation vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d immatriculation.
Usurpation plaque immatriculation que faire. Lorsque vous êtes victime d une usurpation de plaques d immatriculation il convient dans un premier temps de porter plainte auprès d une brigade de gendarmerie ou d un commissariat de police. Que faire en cas d usurpation de plaques. à la suite du dépôt de plainte votre véhicule sera inscrit au fichier des véhicules volés fvv et un récépissé vous sera remis.
La première étape est de déclarer l usurpation de vos plaques en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Un justificatif de domicile. Les personnes victimes d usurpation du numéro d immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d un nouveau numéro d immatriculation sur présentation d un dépôt de plainte.
La procédure est gratuite en cas de vol ou d usurpation des plaques d immatriculation. A partir de ce moment là votre numéro d immatriculation sera enregistré sur le fichier des véhicules volés fvv.
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