Nouvelle Loi Moto Plaque D Immatriculation

Il n est désormais plus possible de poser ou de faire poser sur son engin les anciennes tailles de plaques 140 120 mm pour les cyclomoteurs 170 130 mm pour.

Nouvelle loi moto plaque d immatriculation. Il est impératif de commander une nouvelle plaque d immatriculation. En même temps il faut informer l ants par formulaire pour se renseigner quant aux démarches à effectuer. Plaques d immatriculation moto.

A propos de l emplacement de la plaque d immatriculation sur une moto ou un scooter. Information changement du format des plaques d immatriculation moto. Voiture moto scooter camion bus si vous détenez une remorque ptac 500 tonnes il est interdit d écrire le numéro de la plaque d immatriculation de la voiture la tractant sur un carton.

Un véhicule à moteur doit disposer de plaques d immatriculation sauf véhicule de travaux publics homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Cette loi est valable pour tous les types de véhicules. Les dimensions des nouvelles plaques d immatriculation 1er juillet 2015 pour tous les 2 3 roues et quads.

Vous ne pouvez en aucun cas modifier un élément sur les plaques. Désormais les deux roues mais également les tricycles et les quadricycles doivent circuler avec une. Depuis le 1er juillet 2017 le texte de loi sur les plaques d immatriculation de motos n autorise qu une seule taille de plaque.

La taille unique des plaques d immatriculations retenue pour les motos cyclomoteurs est de 21cm x 13cm 210mm x 130mm. Initialement prévue pour 2012 la réforme aura mis 3 ans de plus pour être adoptée. Les nouvelles tailles de la plaque d immatriculation pour les motos.

Ceci a pour but de faciliter les contrôles par les forces de l ordre. Pour être homologuées les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur. Dans l arrêté du 1 er juillet 2015 bernard cazeneuve anciennement ministre de l intérieur explique.